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Les entreprises formant MOMOC sont :

Momoc Real People SL – B876075770

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Conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi sur les Services de la société de l’information, MOMOC pourra vous envoyer, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue, des informations publicitaires ayant trait à l’activité de MOMOC.

 

Inscription

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MOMOC s’engage à traiter et gérer toutes les données des utilisateurs inscrits conformément à la politique de confidentialité.

L’utilisateur s’engage à fournir des données véridiques, exactes et complètes et à mettre à jour toutes les données fournies pour qu’elles restent véridiques, exactes et complètes.

Une fois l’inscription effectuée, l’utilisateur s’engage à protéger et à utiliser de manière diligente ses codes d’accès et à communiquer immédiatement à MOMOC tout événement tel que vol, perte ou accès non autorisé pouvant donner lieu à une utilisation frauduleuse de ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. MOMOC ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de l’utilisation frauduleuse des codes d’accès.

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Le processus d’inscription des utilisateurs est considéré comme une passation de contrat juridiquement contraignant entre MOMOC et l’utilisateur, conformément aux termes de ces mentions légales et aux conditions d’inscription incluses dans ces dernières.

L’utilisateur inscrit reconnaît avoir lu et compris les termes et conditions de ces mentions légales et les conditions d’inscription incluses dans celles-ci, et il accepte de respecter toutes leurs dispositions. Il reconnaît également avoir lu et accepté la politique de confidentialité.

 

Contenu

 

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Non renoncement

Si MOMOC n’applique pas les stipulations établies aux points précédents, cela n’impliquera en aucun cas un renoncement auxdites stipulations.

Loi applicable et juridiction :

Les présentes mentions légales sont régulées par la législation espagnole. Si l’utilisateur n’est pas « consommateur ou utilisateur » conformément à la définition de la réglementation espagnole, et à moins que la loi applicable ne dispose obligatoirement le contraire, les parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de Madrid et renoncent expressément à toute autre juridiction.

 

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